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SCI GAVROCHE

Active
Siren497 917 195SCI80140 RAMBURELLESCréée le 10 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAVROCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 917 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du 11 Novembre, 80140 Ramburelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME BACOUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAVROCHE

Dénomination
SCI GAVROCHE
SIREN
497 917 195
SIRET (siège)
497 917 195 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00497917195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 917 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
27 RUE DU 11 NOVEMBRE, 80140, RAMBURELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAVROCHE

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI GAVROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAVROCHE

JB

JEROME BACOUEL

Gérant

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

SD

STEPHANIE DELOZIERE

Gérant

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GAVROCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80140 RAMBURELLESSiègeActif

    497 917 195 00016 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAVROCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAVROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAVROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVROCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAVROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAVROCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI GAVROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI GAVROCHE ?

Le numéro SIREN de SCI GAVROCHE est 497 917 195. Le SIRET de son siège social est 497 917 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00497917195.

Qui dirige SCI GAVROCHE ?

SCI GAVROCHE est dirigée par JEROME BACOUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAVROCHE ?

Le siège social de SCI GAVROCHE est situé 27 rue du 11 Novembre, 80140 Ramburelles.

SCI GAVROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAVROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAVROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVROCHE.

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