SCI GAVROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 035 094, SCI GAVROCHE est une SCI créée le 24 février 2012. Elle est domiciliée 3 av Nicolas Conte Jardin d'Entreprises, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK VIOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAVROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI GAVROCHE
- SIREN
- 540 035 094
- SIRET (siège)
- 540 035 094 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42540035094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 035 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2012
- Siège social
- 3 AV NICOLAS CONTE JARDIN D'ENTREPRISES, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAVROCHE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transforamtion, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GAVROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAVROCHE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAVROCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
540 035 094 00023 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820B
- 28630 NOGENT-LE-PHAYEFermé
540 035 094 00015 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAVROCHE
INPIComptes annuels de SCI GAVROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAVROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVROCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024000444
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/09216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-22.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2020 · N° 17/08062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAVROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAVROCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé : VIOLAS Patrick ; Gérant, Associé : VIOLAS Francine né(e) DONTENVILLE ; Gérant, Associé : VIOLAS Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-24 · Début d'activité : 2012-02-20
- création
Date d'effet : 24 février 2012
Questions fréquentes sur SCI GAVROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAVROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI GAVROCHE est 540 035 094. Le SIRET de son siège social est 540 035 094 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42540035094.
Qui dirige SCI GAVROCHE ?
SCI GAVROCHE est dirigée par FRANCK VIOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAVROCHE ?
Le siège social de SCI GAVROCHE est situé 3 av Nicolas Conte Jardin d'Entreprises, 28000 Chartres.
SCI GAVROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAVROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAVROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVROCHE.
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