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SCI GAWA

Active
Siren477 705 115SCI78670 VILLENNES-SUR-SEINECréée le 29 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAWA est une SCI immatriculée le 29 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 705 115. Son siège social est situé Ile du Platais, 78670 Villennes-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE DEBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAWA

Dénomination
SCI GAWA
SIREN
477 705 115
SIRET (siège)
477 705 115 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12477705115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 705 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2004
Siège social
ILE DU PLATAIS, 78670, VILLENNES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAWA

Acquisition d' un immeuble

Finances de SCI GAWA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAWA

HD

HELENE DEBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GAWA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78670 VILLENNES-SUR-SEINESiègeActif

    477 705 115 00020 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    477 705 115 00012 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAWA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAWA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAWA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAWA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00330

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/00698

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01009

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAWA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : LEROY Michel ; Gérant Associé : DEBAT Hélène, Yvette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : LEROY Michel modification le 27 Août 2014 Gérant Associé : DEBAT Hélène, Yvette en fonction le 27 Août 2014

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI GAWA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAWA ?

Le numéro SIREN de SCI GAWA est 477 705 115. Le SIRET de son siège social est 477 705 115 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12477705115.

Qui dirige SCI GAWA ?

SCI GAWA est dirigée par HELENE DEBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAWA ?

Le siège social de SCI GAWA est situé Ile du Platais, 78670 Villennes-sur-Seine.

SCI GAWA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAWA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAWA.

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