SCI GAYA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 080 832, SCI GAYA est une société civile créée le 30 mai 1990. Elle est domiciliée 18 Roc de Parc Bihan Chateaulin, 29150 Chateaulin. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ALAIN ELY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAYA
INSEE- Dénomination
- SCI GAYA
- SIREN
- 378 080 832
- SIRET (siège)
- 378 080 832 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71378080832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 080 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 mai 1990
- Siège social
- 18 ROC DE PARC BIHAN CHATEAULIN, 29150, CHATEAULIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAYA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI GAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAYA
INSEEÉtablissements de SCI GAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29150 CHATEAULINSiègeActif
378 080 832 00017 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GAYA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/32656
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/38115
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33388
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/39666
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/37595
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026005750
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20061
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00692
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Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01803
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/34910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00614
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00010
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI GAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAYA ?
Le numéro SIREN de SCI GAYA est 378 080 832. Le SIRET de son siège social est 378 080 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71378080832.
Qui dirige SCI GAYA ?
SCI GAYA est dirigée par ALAIN ELY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAYA ?
Le siège social de SCI GAYA est situé 18 Roc de Parc Bihan Chateaulin, 29150 Chateaulin.
SCI GAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAYA.
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