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SCI GAYA

Active
Siren442 499 190SCI30600 VAUVERTCréée le 29 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAYA est une SCI immatriculée le 29 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 499 190. Son siège social est situé 399 rue de la Republique, 30600 Vauvert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARMAND RAYNAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GAYA

Dénomination
SCI GAYA
SIREN
442 499 190
SIRET (siège)
442 499 190 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08442499190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 499 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2002
Siège social
399 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30600, VAUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAYA

Acquisition, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers sis en France.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAYA

AR

ARMAND RAYNAUD

Autre

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeActif

    442 499 190 00019 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAYA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI GAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAYA ?

Le numéro SIREN de SCI GAYA est 442 499 190. Le SIRET de son siège social est 442 499 190 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08442499190.

Qui dirige SCI GAYA ?

SCI GAYA est dirigée par ARMAND RAYNAUD, autre.

Où se situe le siège social de SCI GAYA ?

Le siège social de SCI GAYA est situé 399 rue de la Republique, 30600 Vauvert.

SCI GAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAYA.

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