SCI GAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 289 325. Elle est domiciliée La Pommiere, 42600 Chalain-le-Comtal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAYA
INSEE- Dénomination
- SCI GAYA
- SIREN
- 809 289 325
- SIRET (siège)
- 809 289 325 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85809289325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 289 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2015
- Siège social
- LA POMMIERE, 42600, CHALAIN-LE-COMTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAYA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens ou droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI GAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 CHALAIN-LE-COMTALSiègeActif
809 289 325 00015 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAYA
INPIComptes annuels de SCI GAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/34299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/32656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/38115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/39666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/37595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026005750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/33874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/34910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/36411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/33728
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/34531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/32074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/33391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/39657
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/32707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/38522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/38384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/37721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/36165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/39174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/34105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026002047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026002046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026002045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026001719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 02 février 2026 · N° 25/38190
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/34825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/35220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/37794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/38813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/13475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-31
- création
Date d'effet : 30 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI GAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAYA ?
Le numéro SIREN de SCI GAYA est 809 289 325. Le SIRET de son siège social est 809 289 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85809289325.
Qui dirige SCI GAYA ?
SCI GAYA est dirigée par LAURENT TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAYA ?
Le siège social de SCI GAYA est situé La Pommiere, 42600 Chalain-le-Comtal.
SCI GAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAYA.
Entreprises similaires
Même activité à Chalain-le-Comtal
- SARL FAURE IMMO42600 Chalain-le-ComtalCA 156 k€
- CHAPUIS ELODIE42600 Chalain-le-Comtal
- DE LA POMMIERE42600 Chalain-le-Comtal
- DS42600 Chalain-le-Comtal
- FRAVI42600 Chalain-le-Comtal
- GENEVRIER LAURENT42600 Chalain-le-Comtal
- GFA ANTOINE42600 Chalain-le-Comtal
- GFA GORAND42600 Chalain-le-Comtal
- GORAND JEAN-MARC42600 Chalain-le-Comtal
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BOUGAULT42600 Chalain-le-Comtal
