SCI GAYANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 246 846, SCI GAYANE est une SCI créée le 28 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Auguste Mounie 12-14, 92160 Antony. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CASTRONOVO BRUNO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAYANE
INSEE- Dénomination
- SCI GAYANE
- SIREN
- 403 246 846
- SIRET (siège)
- 403 246 846 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06403246846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 246 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 12 RUE AUGUSTE MOUNIE 12-14, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAYANE
Acquisition gestion d'immeuble
Finances de SCI GAYANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAYANE
INSEECASTRONOVO BRUNO
Gérant
Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI GAYANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
403 246 846 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAYANE
INPIComptes annuels de SCI GAYANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAYANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAYANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAYANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/11563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 18-60.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15/24309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAYANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI GAYANE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAYANE ?
Le numéro SIREN de SCI GAYANE est 403 246 846. Le SIRET de son siège social est 403 246 846 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403246846.
Qui dirige SCI GAYANE ?
SCI GAYANE est dirigée par CASTRONOVO BRUNO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAYANE ?
Le siège social de SCI GAYANE est situé 12 rue Auguste Mounie 12-14, 92160 Antony.
SCI GAYANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAYANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAYANE.
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