SCI GAYANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAYANE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 394 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Palermes, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE OBOZIAN, autre.
Fiche d'identité de SCI GAYANE
INSEE- Dénomination
- SCI GAYANE
- SIREN
- 443 394 986
- SIRET (siège)
- 443 394 986 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11443394986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 394 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- 11 RUE DES PALERMES, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAYANE
achat - gestion de tout bien immobilier
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Finances de SCI GAYANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAYANE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAYANE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
443 394 986 00022 · ouvert le 06 mars 2009 · NAF 6820B
- 42400 SAINT-CHAMONDActif
443 394 986 00014 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAYANE
INPIComptes annuels de SCI GAYANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAYANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAYANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAYANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/11563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 18-60.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15/24309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAYANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : OBOZIAN Annie. Associé : CARIANT Agop. Associé : OBOZIAN Annie.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI GAYANE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAYANE ?
Le numéro SIREN de SCI GAYANE est 443 394 986. Le SIRET de son siège social est 443 394 986 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443394986.
Qui dirige SCI GAYANE ?
SCI GAYANE est dirigée par ANNIE OBOZIAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAYANE ?
Le siège social de SCI GAYANE est situé 11 rue des Palermes, 42400 Saint-Chamond.
SCI GAYANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAYANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAYANE.
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