SCI GAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 707 601, SCI GAZA est une SCI créée le 5 décembre 2000. Elle est domiciliée 28 rue Claude Rossignol, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAADIA KHELIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAZA
INSEE- Dénomination
- SCI GAZA
- SIREN
- 433 707 601
- SIRET (siège)
- 433 707 601 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26433707601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 707 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2000
- Siège social
- 28 RUE CLAUDE ROSSIGNOL, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAZA
ACQUISITION EN VUE DE SON ADMINISTRATION ET DE SA GESTION PAR VOIE DE LOCA- TION OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE BATIE SIS A FLEUREY SUR OUCHE (21410) - 5 GRANDE RUE DU HAUT, ET DE TOUT AUTRE BIEN DE MEME NATURE DONT ELLE VIEN- DRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI GAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZA
INSEEÉtablissements de SCI GAZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
433 707 601 00012 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAZA
INPIComptes annuels de SCI GAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2025 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00471
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/01603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI GAZA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZA ?
Le numéro SIREN de SCI GAZA est 433 707 601. Le SIRET de son siège social est 433 707 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433707601.
Qui dirige SCI GAZA ?
SCI GAZA est dirigée par SAADIA KHELIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAZA ?
Le siège social de SCI GAZA est situé 28 rue Claude Rossignol, 21000 Dijon.
SCI GAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZA.
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