SCI GAZAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI GAZAGNE est une SCI immatriculée le 9 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 536 463. Elle est domiciliée 10 bd Henri Barbusse, 93100 Montreuil. SCI GAZAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE GAZAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAZAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI GAZAGNE
- SIREN
- 490 536 463
- SIRET (siège)
- 490 536 463 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91490536463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 536 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- 10 BD HENRI BARBUSSE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAZAGNE
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu' endroit qu' ils se trouvent situés et notamment acquisition d' un immeuble (93) 10 Bld Henri Barbusse. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse
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Finances de SCI GAZAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZAGNE
INSEEÉtablissements de SCI GAZAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
490 536 463 00014 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAZAGNE
INPIConformité de SCI GAZAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZAGNE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/09918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/07521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026P00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAZAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI GAZAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI GAZAGNE est 490 536 463. Le SIRET de son siège social est 490 536 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490536463.
Qui dirige SCI GAZAGNE ?
SCI GAZAGNE est dirigée par PASCALE GAZAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAZAGNE ?
Le siège social de SCI GAZAGNE est situé 10 bd Henri Barbusse, 93100 Montreuil.
SCI GAZAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZAGNE.
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