SCI GAZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAZAN est une SCI immatriculée le 2 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 447 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl Jean Robert, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAZEILLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAZAN
INSEE- Dénomination
- SCI GAZAN
- SIREN
- 380 447 466
- SIRET (siège)
- 380 447 466 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR58380447466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 447 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 1991
- Siège social
- 20 PL JEAN ROBERT, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAZAN
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A L'EXCLUSION DE TOUTE ACTIVITE DE NATURE COMMERCIALE
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Finances de SCI GAZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZAN
INSEEGAZEILLES
Gérant
Depuis la création (02 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI GAZAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
380 447 466 00034 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
380 447 466 00018 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 702C
- 30000 NIMESFermé
380 447 466 00026 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GAZAN
INPIComptes annuels de SCI GAZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 14 février 2026 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-15.323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05448
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/58666
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/07290
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/07287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-19.307
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/17944
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1993 · N° 93-81.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAZAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI GAZAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZAN ?
Le numéro SIREN de SCI GAZAN est 380 447 466. Le SIRET de son siège social est 380 447 466 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380447466.
Qui dirige SCI GAZAN ?
SCI GAZAN est dirigée par GAZEILLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAZAN ?
Le siège social de SCI GAZAN est situé 20 Pl Jean Robert, 30000 Nimes.
SCI GAZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZAN.
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