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SCI GAZEL

Active
Siren514 807 791SCI34230 SAINT-PONS-DE-MAUCHIENSCréée le 17 septembre 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAZEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 807 791. Elle est domiciliée Mas des Sept Fonts, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GAZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAZEL

Dénomination
SCI GAZEL
SIREN
514 807 791
SIRET (siège)
514 807 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55514807791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 807 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
MAS DES SEPT FONTS, 34230, SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAZEL

Acquisistion, construction et propriété de tous biens immobiliers

Finances de SCI GAZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAZEL

AG

ALAIN GAZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

ML

MICHELE LOPEZ

Autre

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI GAZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 SAINT-PONS-DE-MAUCHIENSSiègeActif

    514 807 791 00017 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAZEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAZEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GAZEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 février 2022 · publié le 05 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Béziers, relatif à la répartition du prix de vente des biens immobiliers sis : Les Sept Fonts, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens, cadastrés sections AM n° 456, 457, 261, 264, 426 et 427. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : Hérault Juridique et Economique n° 3404 du 24 mars 2022. N° RG : 19/01612

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2020 · publié le 08 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Michel GALY, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, B.P. 40446, 34500 Béziers. N° RG : 19/01612

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 02 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Béziers ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01612

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au 30 juillet 2019. Représentant des créanciers : Maître GALY Michel, mandataire judiciaire dont la cabinet est sis : 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/01612.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAZEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-02-28 · Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Béziers, relatif à la répartition du prix de vente des biens immobiliers sis : Les Sept Fonts, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens, cadastrés sections AM n° 456, 457, 261, 264, 426 et 427. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : Hérault Juridique et Economique n° 3404 du 24 mars 2022. N° RG : 19/01612

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-16 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Michel GALY, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, B.P. 40446, 34500 Béziers. N° RG : 19/01612

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-15 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Béziers ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01612

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-07 · jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au 30 juillet 2019. Représentant des créanciers : Maître GALY Michel, mandataire judiciaire dont la cabinet est sis : 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/01612.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-08-25

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI GAZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GAZEL ?

Le numéro SIREN de SCI GAZEL est 514 807 791. Le SIRET de son siège social est 514 807 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55514807791.

Qui dirige SCI GAZEL ?

SCI GAZEL est dirigée par ALAIN GAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAZEL ?

Le siège social de SCI GAZEL est situé Mas des Sept Fonts, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens.

SCI GAZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAZEL est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI GAZEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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