SCI GAZELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI GAZELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 163 121. Son siège social est situé 44 rue de Vesoul, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-THERESE GAZELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAZELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GAZELLE
- SIREN
- 349 163 121
- SIRET (siège)
- 349 163 121 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52349163121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 163 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 1989
- Siège social
- 44 RUE DE VESOUL, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAZELLE
L ACQUISITION LA RESTAURATION L INSTALLATION D UNE BOUTIQUE E6T MISE EN LOCATION DE CE LOCAL
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Finances de SCI GAZELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI GAZELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
349 163 121 00024 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 6820B
- 25410 SAINT-VITFermé
349 163 121 00016 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GAZELLE
INPIConformité de SCI GAZELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/52204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024J00916
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/13377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/58984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/15068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 décembre 2016 · N° 16/11545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAZELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI GAZELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GAZELLE est 349 163 121. Le SIRET de son siège social est 349 163 121 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349163121.
Qui dirige SCI GAZELLE ?
SCI GAZELLE est dirigée par MARIE-THERESE GAZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GAZELLE ?
Le siège social de SCI GAZELLE est situé 44 rue de Vesoul, 25000 Besancon.
SCI GAZELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZELLE.
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