SCI GAZERAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAZERAN est une SCI immatriculée le 21 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 607 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de l'Eglise, 78490 Bazoches-sur-Guyonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARLOS FAUSTINO MARUJO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAZERAN
INSEE- Dénomination
- SCI GAZERAN
- SIREN
- 901 607 754
- SIRET (siège)
- 901 607 754 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02901607754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 607 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 3 CHE DE L'EGLISE, 78490, BAZOCHES-SUR-GUYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAZERAN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GAZERAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZERAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI GAZERAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNESiègeActif
901 607 754 00016 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAZERAN
INPIComptes annuels de SCI GAZERAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAZERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAZERAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZERAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/05459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-18.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-40.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAZERAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-06-10
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI GAZERAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZERAN ?
Le numéro SIREN de SCI GAZERAN est 901 607 754. Le SIRET de son siège social est 901 607 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02901607754.
Qui dirige SCI GAZERAN ?
SCI GAZERAN est dirigée par CARLOS FAUSTINO MARUJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAZERAN ?
Le siège social de SCI GAZERAN est situé 3 Che de l'Eglise, 78490 Bazoches-sur-Guyonne.
SCI GAZERAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZERAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZERAN.
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