SCI GAZETAIN 4
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI GAZETAIN 4 est une SCI immatriculée le 15 février 2006 sous le numéro SIREN 488 614 066. Elle est domiciliée 27 rue du Soubeyran, 04100 Manosque. SCI GAZETAIN 4 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC GABRIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAZETAIN 4
INSEE- Dénomination
- SCI GAZETAIN 4
- SIREN
- 488 614 066
- SIRET (siège)
- 488 614 066 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35488614066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 614 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 27 RUE DU SOUBEYRAN, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAZETAIN 4
Acquisition location d'appartements et /ou d'immeubles.
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Finances de SCI GAZETAIN 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZETAIN 4
INSEEÉtablissements de SCI GAZETAIN 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
488 614 066 00022 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B
- 04100 MANOSQUEFermé
488 614 066 00014 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAZETAIN 4
INPIConformité de SCI GAZETAIN 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZETAIN 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZETAIN 4. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-17.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 17/01768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZETAIN 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAZETAIN 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur SCI GAZETAIN 4
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZETAIN 4 ?
Le numéro SIREN de SCI GAZETAIN 4 est 488 614 066. Le SIRET de son siège social est 488 614 066 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488614066.
Qui dirige SCI GAZETAIN 4 ?
SCI GAZETAIN 4 est dirigée par ERIC GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAZETAIN 4 ?
Le siège social de SCI GAZETAIN 4 est situé 27 rue du Soubeyran, 04100 Manosque.
SCI GAZETAIN 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZETAIN 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZETAIN 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZETAIN 4.
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