SCI GAZETAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 071 667, SCI GAZETAIN est une SCI créée le 12 septembre 2005. Son siège social est situé 27 rue du Soubeyran, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE CHATELAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAZETAIN
INSEE- Dénomination
- SCI GAZETAIN
- SIREN
- 484 071 667
- SIRET (siège)
- 484 071 667 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77484071667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 071 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 27 RUE DU SOUBEYRAN, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAZETAIN
Acquisition, location d'appartements et où d'immeubles.
Finances de SCI GAZETAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZETAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI GAZETAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
484 071 667 00022 · ouvert le 10 septembre 2005 · NAF 6820A
- 04100 MANOSQUEFermé
484 071 667 00014 · ouvert le 10 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAZETAIN
INPIComptes annuels de SCI GAZETAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAZETAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAZETAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZETAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZETAIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-17.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 17/01768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZETAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAZETAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI GAZETAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZETAIN ?
Le numéro SIREN de SCI GAZETAIN est 484 071 667. Le SIRET de son siège social est 484 071 667 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77484071667.
Qui dirige SCI GAZETAIN ?
SCI GAZETAIN est dirigée par ISABELLE CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAZETAIN ?
Le siège social de SCI GAZETAIN est situé 27 rue du Soubeyran, 04100 Manosque.
SCI GAZETAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZETAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZETAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZETAIN.
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