SCI GAZIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAZIER est une SCI immatriculée le 10 février 2011 sous le numéro SIREN 530 234 525. Son siège social est situé 33 rue Abbe Gregoire, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMY GAYAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GAZIER
INSEE- Dénomination
- SCI GAZIER
- SIREN
- 530 234 525
- SIRET (siège)
- 530 234 525 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05530234525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 234 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- 33 RUE ABBE GREGOIRE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAZIER
Location et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI GAZIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZIER
INSEEÉtablissements de SCI GAZIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
530 234 525 00018 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAZIER
INPIComptes annuels de SCI GAZIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAZIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAZIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/21143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/18975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 juin 2020 · N° 17/10700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2020 · N° 18/22576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-18.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 89-42.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAZIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-14
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur SCI GAZIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZIER ?
Le numéro SIREN de SCI GAZIER est 530 234 525. Le SIRET de son siège social est 530 234 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05530234525.
Qui dirige SCI GAZIER ?
SCI GAZIER est dirigée par REMY GAYAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAZIER ?
Le siège social de SCI GAZIER est situé 33 rue Abbe Gregoire, 38000 Grenoble.
SCI GAZIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZIER.
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