SCI GAZOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 051 559, SCI GAZOU est une SCI créée le 25 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che de la Teyssonniere, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI GAZOU
INSEE- Dénomination
- SCI GAZOU
- SIREN
- 453 051 559
- SIRET (siège)
- 453 051 559 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01453051559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 051 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2004
- Siège social
- 43 CHE DE LA TEYSSONNIERE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI GAZOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZOU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI GAZOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé
453 051 559 00012 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAZOU
INPIComptes annuels de SCI GAZOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAZOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAZOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZOU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-86.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1997 · N° 97-80.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAZOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI GAZOU
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZOU ?
Le numéro SIREN de SCI GAZOU est 453 051 559. Le SIRET de son siège social est 453 051 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01453051559.
Où se situe le siège social de SCI GAZOU ?
Le siège social de SCI GAZOU est situé 43 Che de la Teyssonniere, 69140 Rillieux-la-Pape.
SCI GAZOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZOU.
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