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SCI GD MODAT

Active
Siren341 778 330SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 27 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GD MODAT est une SCI immatriculée le 27 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 778 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELE MODAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GD MODAT

Dénomination
SCI GD MODAT
SIREN
341 778 330
SIRET (siège)
341 778 330 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91341778330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 778 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1987
Siège social
104 RUE DE PARIS, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GD MODAT

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'un appartement sis à Paris 14e 195 Av. Du Maine que la société se proposé d'acquérir

Finances de SCI GD MODAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GD MODAT

MM

MARC MODAT

Autre

Depuis la création (27 juillet 1987) · 39 ans

DM

DANIELE MODAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1987) · 39 ans

JM

JEROME MODAT

Autre

Depuis la création (27 juillet 1987) · 39 ans

GM

GILBERT MODAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI GD MODAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    341 778 330 00025 · ouvert le 20 mai 1987 · NAF 6820A

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    341 778 330 00017 · ouvert le 20 mai 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI GD MODAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GD MODAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GD MODAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GD MODAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GD MODAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GD MODAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GD MODAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GD MODAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI GD MODAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GD MODAT ?

Le numéro SIREN de SCI GD MODAT est 341 778 330. Le SIRET de son siège social est 341 778 330 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91341778330.

Qui dirige SCI GD MODAT ?

SCI GD MODAT est dirigée par DANIELE MODAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GD MODAT ?

Le siège social de SCI GD MODAT est situé 104 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI GD MODAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GD MODAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GD MODAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GD MODAT.

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