SCI GDPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GDPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 076 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Buffon, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME DROIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GDPA
INSEE- Dénomination
- SCI GDPA
- SIREN
- 849 076 138
- SIRET (siège)
- 849 076 138 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84849076138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 076 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2019
- Siège social
- 24 RUE BUFFON, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GDPA
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation ou professionnel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de SCI GDPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GDPA
INSEEACLG Capital et Conseil Stratégique
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI GDPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
849 076 138 00015 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GDPA
INPIComptes annuels de SCI GDPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GDPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GDPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GDPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GDPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GDPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GDPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI GDPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GDPA ?
Le numéro SIREN de SCI GDPA est 849 076 138. Le SIRET de son siège social est 849 076 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84849076138.
Qui dirige SCI GDPA ?
SCI GDPA est dirigée par GUILLAUME DROIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GDPA ?
Le siège social de SCI GDPA est situé 24 rue Buffon, 21000 Dijon.
SCI GDPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GDPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GDPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GDPA.
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