SCI GEBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 292 047, SCI GEBATI est une SCI créée le 28 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 ALL DES GRINJOLLES ZI Nord, 87280 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEBATI
INSEE- Dénomination
- SCI GEBATI
- SIREN
- 438 292 047
- SIRET (siège)
- 438 292 047 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25438292047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 292 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2001
- Siège social
- 27 ALL DES GRINJOLLES ZI Nord, 87280, LIMOGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEBATI
Acquisition gestion location et administration de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI GEBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEBATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans
HABITAT +
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans
Établissements de SCI GEBATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87280 LIMOGESSiègeActif
438 292 047 00026 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
- 87280 LIMOGESFermé
438 292 047 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEBATI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GEBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEBATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GEBATI.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 13 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN, Mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill. N° RG : 22/00261
Jugement du 19 décembre 2022 · publié le 01 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges
Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du code de commerce. N° RG : 22/00261
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEBATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-23.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEBATI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable HABITAT + ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Barthelemy, Jean-Paul Stephane
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-03-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN, Mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill. N° RG : 22/00261
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-19 · Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du code de commerce. N° RG : 22/00261
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 28 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI GEBATI
Quel est le numéro SIREN de SCI GEBATI ?
Le numéro SIREN de SCI GEBATI est 438 292 047. Le SIRET de son siège social est 438 292 047 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438292047.
Qui dirige SCI GEBATI ?
SCI GEBATI est dirigée par JEAN-PAUL BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEBATI ?
Le siège social de SCI GEBATI est situé 27 ALL DES GRINJOLLES ZI Nord, 87280 Limoges.
SCI GEBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEBATI est-elle en procédure collective ?
SCI GEBATI a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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