SCI GEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 453 022, SCI GEDA est une SCI créée le 2 décembre 2009. Son siège social est situé La Combe, 16800 Soyaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN PINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEDA
INSEE- Dénomination
- SCI GEDA
- SIREN
- 518 453 022
- SIRET (siège)
- 518 453 022 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65518453022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 453 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2009
- Siège social
- LA COMBE, 16800, SOYAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEDA
Acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, rénovation, entretien et mise en valeur par voie de location ou autrement, de tous immeubles lui appartenant.
Finances de SCI GEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEDA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16800 SOYAUXSiègeActif
518 453 022 00023 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 6820B
- 16400 PUYMOYENFermé
518 453 022 00015 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEDA
INPIComptes annuels de SCI GEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEDA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/04781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-14.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-42.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINOT Damien Matthieu
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-02 · Début d'activité : 2009-11-04
- création
Date d'effet : 02 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI GEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI GEDA ?
Le numéro SIREN de SCI GEDA est 518 453 022. Le SIRET de son siège social est 518 453 022 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65518453022.
Qui dirige SCI GEDA ?
SCI GEDA est dirigée par DAMIEN PINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GEDA ?
Le siège social de SCI GEDA est situé La Combe, 16800 Soyaux.
SCI GEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEDA.
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