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SCI GEFA

Active
Siren414 493 403SCI27000 EVREUXCréée le 13 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 493 403, SCI GEFA est une SCI créée le 13 novembre 1997. Elle est domiciliée 106 av du Marechal Foch, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD JAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI GEFA

Dénomination
SCI GEFA
SIREN
414 493 403
SIRET (siège)
414 493 403 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70414493403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 493 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1997
Siège social
106 AV DU MARECHAL FOCH, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEFA

La proprièté, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, loca- tion ou autrement d'immeubles

Finances de SCI GEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEFA

GJ

GERARD JAN

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI GEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    414 493 403 00011 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GEFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEFA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI GEFA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEFA ?

Le numéro SIREN de SCI GEFA est 414 493 403. Le SIRET de son siège social est 414 493 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414493403.

Qui dirige SCI GEFA ?

SCI GEFA est dirigée par GERARD JAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GEFA ?

Le siège social de SCI GEFA est situé 106 av du Marechal Foch, 27000 Evreux.

SCI GEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEFA.

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