SCI GEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 213 743. Son siège social est situé 58 AV Jean Rieux, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL KAFFY, autre.
Fiche d'identité de SCI GEFA
INSEE- Dénomination
- SCI GEFA
- SIREN
- 423 213 743
- SIRET (siège)
- 423 213 743 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93423213743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 213 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1999
- Siège social
- 58 AV Jean Rieux, 31400, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEFA
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI GEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEFA
INSEEÉtablissements de SCI GEFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
423 213 743 00028 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B
- 31300 ToulouseFermé
423 213 743 00010 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEFA
INPIComptes annuels de SCI GEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEFA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/08923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-17.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 avril 2010 · N° 08/05650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 14 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI GEFA
Quel est le numéro SIREN de SCI GEFA ?
Le numéro SIREN de SCI GEFA est 423 213 743. Le SIRET de son siège social est 423 213 743 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423213743.
Qui dirige SCI GEFA ?
SCI GEFA est dirigée par EMMANUEL KAFFY, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEFA ?
Le siège social de SCI GEFA est situé 58 AV Jean Rieux, 31400 Toulouse.
SCI GEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEFA.
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