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SCI GEG96

Active
Siren794 802 140SCI38730 CHASSIGNIEUCréée le 14 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GEG96 est une SCI immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 802 140. Son siège social est situé 46 Che du Trayllet, 38730 Chassignieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD GUILLAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI GEG96

Dénomination
SCI GEG96
SIREN
794 802 140
SIRET (siège)
794 802 140 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59794802140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 802 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 2013
Siège social
46 CHE DU TRAYLLET, 38730, CHASSIGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEG96

Acquisition, construction, administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI GEG96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEG96

GG

GERARD GUILLAUD

Gérant

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GEG96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38730 CHASSIGNIEUSiègeActif

    794 802 140 00010 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GEG96

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEG96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEG96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEG96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEG96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEG96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEG96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEG96

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-23

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur SCI GEG96

Quel est le numéro SIREN de SCI GEG96 ?

Le numéro SIREN de SCI GEG96 est 794 802 140. Le SIRET de son siège social est 794 802 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59794802140.

Qui dirige SCI GEG96 ?

SCI GEG96 est dirigée par GERARD GUILLAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GEG96 ?

Le siège social de SCI GEG96 est situé 46 Che du Trayllet, 38730 Chassignieu.

SCI GEG96 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEG96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEG96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEG96.

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