SCI GELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GELA est une SCI immatriculée le 1er octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 515 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE François le Camus, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Geoffroy Moisson, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GELA
INSEE- Dénomination
- SCI GELA
- SIREN
- 933 515 959
- SIRET (siège)
- 933 515 959 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70933515959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 515 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2024
- Siège social
- 12 RUE François le Camus, 27400, Louviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GELA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la souscription de tous contrats de crédit-bail. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux des lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI GELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GELA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LouviersSiègeActif
933 515 959 00015 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GELA
INPIComptes annuels de SCI GELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-40.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-01 · Début d'activité : 2024-09-19
- création
Date d'effet : 01 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI GELA
Quel est le numéro SIREN de SCI GELA ?
Le numéro SIREN de SCI GELA est 933 515 959. Le SIRET de son siège social est 933 515 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70933515959.
Qui dirige SCI GELA ?
SCI GELA est dirigée par Geoffroy Moisson, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GELA ?
Le siège social de SCI GELA est situé 12 RUE François le Camus, 27400 Louviers.
SCI GELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELA.
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