SCI GELAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI GELAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 239 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 234 av des Fleurs, 06250 Mougins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCHITTI GILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GELAS
INSEE- Dénomination
- SCI GELAS
- SIREN
- 380 239 525
- SIRET (siège)
- 380 239 525 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42380239525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 239 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 décembre 1990
- Siège social
- 234 AV DES FLEURS, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GELAS
Acquisition, gestion, location et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI GELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GELAS
INSEEFRANCHITTI GILBERT
Gérant
Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans
FRANCHITTI MARCEL LOUIS
Gérant
Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI GELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
380 239 525 00013 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GELAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/02329
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Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/02585
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/08995
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-20.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-19.819
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-10.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-12.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-11.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GELAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI GELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI GELAS ?
Le numéro SIREN de SCI GELAS est 380 239 525. Le SIRET de son siège social est 380 239 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380239525.
Qui dirige SCI GELAS ?
SCI GELAS est dirigée par FRANCHITTI GILBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GELAS ?
Le siège social de SCI GELAS est situé 234 av des Fleurs, 06250 Mougins.
SCI GELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELAS.
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