SCI GELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2018, identifiée par le SIREN 841 765 555. Son siège social est situé 59 av Nationale, 18340 Levet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MABEAU BORGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GELE
INSEE- Dénomination
- SCI GELE
- SIREN
- 841 765 555
- SIRET (siège)
- 841 765 555 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35841765555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 765 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2018
- Siège social
- 59 AV NATIONALE, 18340, LEVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GELE
Location immobilière de terrains et autres biens immobiliers
Finances de SCI GELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GELE
INSEEÉtablissements de SCI GELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18340 LEVETSiègeActif
841 765 555 00013 · ouvert le 10 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GELE
INPIComptes annuels de SCI GELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00182
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 22/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-18.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-10.506
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-17 · Début d'activité : 2018-08-10
- création
Date d'effet : 17 août 2018
Questions fréquentes sur SCI GELE
Quel est le numéro SIREN de SCI GELE ?
Le numéro SIREN de SCI GELE est 841 765 555. Le SIRET de son siège social est 841 765 555 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35841765555.
Qui dirige SCI GELE ?
SCI GELE est dirigée par MABEAU BORGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GELE ?
Le siège social de SCI GELE est situé 59 av Nationale, 18340 Levet.
SCI GELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELE.
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