SCI GELLY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 13,0 k€
SCI GELLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1990, identifiée par le SIREN 353 243 520. Elle est domiciliée 33 B av des Cevennes, 34570 Saint-Paul-et-Valmalle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE GELLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GELLY
INSEE- Dénomination
- SCI GELLY
- SIREN
- 353 243 520
- SIRET (siège)
- 353 243 520 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43353243520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 243 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 958,26 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 février 1990
- Siège social
- 33 B AV DES CEVENNES, 34570, SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GELLY
Location d'immeubles
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Finances de SCI GELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GELLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2020
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GELLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLESiègeActif
353 243 520 00015 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GELLY
INPIConformité de SCI GELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELLY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/07852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/04732
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/07803
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 avril 2025 · N° 18/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/10859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/05821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GELLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : GELLY Claude, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 05 février 1990
Questions fréquentes sur SCI GELLY
Quel est le numéro SIREN de SCI GELLY ?
Le numéro SIREN de SCI GELLY est 353 243 520. Le SIRET de son siège social est 353 243 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353243520.
Qui dirige SCI GELLY ?
SCI GELLY est dirigée par CLAUDE GELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GELLY ?
Le siège social de SCI GELLY est situé 33 B av des Cevennes, 34570 Saint-Paul-et-Valmalle.
SCI GELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELLY.
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