SCI GELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GELT est une SCI immatriculée le 15 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 883 653. Son siège social est situé 11 rue Alphonse de Lamartine, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC JEANNEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GELT
INSEE- Dénomination
- SCI GELT
- SIREN
- 843 883 653
- SIRET (siège)
- 843 883 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53843883653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 883 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2018
- Siège social
- 11 RUE ALPHONSE DE LAMARTINE, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GELT
La propriété, l'administration etr l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI GELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GELT
INSEEÉtablissements de SCI GELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif
843 883 653 00019 · ouvert le 25 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GELT
INPIComptes annuels de SCI GELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-19.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GELT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-25
- création
Date d'effet : 15 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI GELT
Quel est le numéro SIREN de SCI GELT ?
Le numéro SIREN de SCI GELT est 843 883 653. Le SIRET de son siège social est 843 883 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53843883653.
Qui dirige SCI GELT ?
SCI GELT est dirigée par ERIC JEANNEROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GELT ?
Le siège social de SCI GELT est situé 11 rue Alphonse de Lamartine, 31700 Cornebarrieu.
SCI GELT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELT.
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