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SCI GELY

Active
Siren393 099 817SCI06500 MENTONCréée le 25 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 099 817. Elle est domiciliée 5 rue Victor Hugo ., 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DUMORTIER DENIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI GELY

Dénomination
SCI GELY
SIREN
393 099 817
SIRET (siège)
393 099 817 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41393099817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 099 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 1993
Siège social
5 RUE VICTOR HUGO ., 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GELY

ACQUISITION, EXPLOITATION ET PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS, OPERATION DE PROMOTION IMMOBILIERE.

Finances de SCI GELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GELY

D

DUMORTIER DENIS

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI GELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    393 099 817 00016 · ouvert le 03 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI GELY

Quel est le numéro SIREN de SCI GELY ?

Le numéro SIREN de SCI GELY est 393 099 817. Le SIRET de son siège social est 393 099 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393099817.

Qui dirige SCI GELY ?

SCI GELY est dirigée par DUMORTIER DENIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GELY ?

Le siège social de SCI GELY est situé 5 rue Victor Hugo ., 06500 Menton.

SCI GELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELY.

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