CheckersProcédures

SCI GEM PAATON

Active
Siren499 074 763SCI58640 VARENNES-VAUZELLESCréée le 19 juillet 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GEM PAATON est une SCI immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 074 763. Son siège social est situé Che de la Taille Boursault, 58640 Varennes-Vauzelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMY JAFFRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI GEM PAATON

Dénomination
SCI GEM PAATON
SIREN
499 074 763
SIRET (siège)
499 074 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07499074763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 074 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
CHE DE LA TAILLE BOURSAULT, 58640, VARENNES-VAUZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEM PAATON

PROPRIETE ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER ET TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE CIVIL SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI GEM PAATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEM PAATON

MB

MARIE BONNET

Autre

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

SJ

SAMY JAFFRE

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GEM PAATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58640 VARENNES-VAUZELLESSiègeActif

    499 074 763 00016 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEM PAATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEM PAATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEM PAATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEM PAATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEM PAATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEM PAATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEM PAATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEM PAATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI GEM PAATON

Quel est le numéro SIREN de SCI GEM PAATON ?

Le numéro SIREN de SCI GEM PAATON est 499 074 763. Le SIRET de son siège social est 499 074 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499074763.

Qui dirige SCI GEM PAATON ?

SCI GEM PAATON est dirigée par SAMY JAFFRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEM PAATON ?

Le siège social de SCI GEM PAATON est situé Che de la Taille Boursault, 58640 Varennes-Vauzelles.

SCI GEM PAATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEM PAATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEM PAATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEM PAATON.