SCI GEM S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEM S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 589 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl des Jacobins, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAURICE BENHAMOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEM S
INSEE- Dénomination
- SCI GEM S
- SIREN
- 332 589 449
- SIRET (siège)
- 332 589 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72332589449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 589 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1985
- Siège social
- 6 PL DES JACOBINS, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEM S
L'acquisition de divers biens immobiliers située à LYON Avenue Jean Jaurès et de tous autres biens. La disposition de ces m§mes biens. Et généralement toutes opérations quelconques.
Finances de SCI GEM S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEM S
INSEEÉtablissements de SCI GEM S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
332 589 449 00013 · ouvert le 25 avril 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEM S
INPIComptes annuels de SCI GEM S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEM S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEM S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEM S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEM S. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/01120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEM S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEM S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI GEM S
Quel est le numéro SIREN de SCI GEM S ?
Le numéro SIREN de SCI GEM S est 332 589 449. Le SIRET de son siège social est 332 589 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72332589449.
Qui dirige SCI GEM S ?
SCI GEM S est dirigée par MAURICE BENHAMOU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEM S ?
Le siège social de SCI GEM S est situé 6 Pl des Jacobins, 69002 Lyon.
SCI GEM S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEM S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEM S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEM S.
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