CheckersProcédures

SCI GEMA

Active
Siren339 124 695Société civile83570 CARCESCréée le 04 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI GEMA est une société civile immatriculée le 4 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 124 695. Elle est domiciliée 313 Che de Maou Barret, 83570 Carces. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD GRAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEMA

Dénomination
SCI GEMA
SIREN
339 124 695
SIRET (siège)
339 124 695 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73339124695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 124 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 novembre 1986
Siège social
313 CHE DE MAOU BARRET, 83570, CARCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMA

Acquisition construction d'immeubles pour location ou mise à disposition gratuite

Finances de SCI GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMA

GG

GERARD GRAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1986) · 39 ans

AN

AGNES NICOLETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI GEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83570 CARCESSiègeActif

    339 124 695 00018 · ouvert le 04 novembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI GEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMA ?

Le numéro SIREN de SCI GEMA est 339 124 695. Le SIRET de son siège social est 339 124 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73339124695.

Qui dirige SCI GEMA ?

SCI GEMA est dirigée par GERARD GRAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMA ?

Le siège social de SCI GEMA est situé 313 Che de Maou Barret, 83570 Carces.

SCI GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Carces

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Carces

Toutes les entreprises à Carces