SCI GEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEMA est une SCI immatriculée le 19 juin 2023 sous le numéro SIREN 381 338 136. Son siège social est situé 13 rue du Mexique, 71200 Le Creusot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN FROMAGEOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEMA
INSEE- Dénomination
- SCI GEMA
- SIREN
- 381 338 136
- SIRET (siège)
- 381 338 136 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09381338136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 338 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- 13 RUE DU MEXIQUE, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMA
Acquisition gestion construction administration de tous biens immobiliers propriété gestion vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété usufruit quasi-usufruit par voie d'achats d'échanges d'apports de souscriptions donations pris de participation dans toutes sociétés et notamment dans toutes sociétés de placement immobiliers les titres et valeurs peuvent être de toutes natures qu'ils soient admis ou non aux négociations sur marchés obligations titres d'OPCVM, bons du Trésor (liste non limitative) acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilité de caisse avec ou sans garantie hypothécaire destiné au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société et à la mise en place de toutes sûretés réelles dont l'hypothèque sur les biens sociaux ou autres garanties nécessaires exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente échange ou apport en société prise de participation dans toutes sociétés qui auraient une activité immobilière civile et plus généralement toutes activités financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI GEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMA
INSEEÉtablissements de SCI GEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeActif
381 338 136 00025 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
- 21190 MELOISEYFermé
381 338 136 00017 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEMA
INPIComptes annuels de SCI GEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03984
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00873
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04725
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-16.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 13-10.143
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI GEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMA ?
Le numéro SIREN de SCI GEMA est 381 338 136. Le SIRET de son siège social est 381 338 136 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381338136.
Qui dirige SCI GEMA ?
SCI GEMA est dirigée par ALAIN FROMAGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMA ?
Le siège social de SCI GEMA est situé 13 rue du Mexique, 71200 Le Creusot.
SCI GEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMA.
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