SCI GEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 881 135, SCI GEMA est une SCI créée le 9 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue Jules Lardiere, 80800 Fouilloy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERALD CHWATACZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GEMA
INSEE- Dénomination
- SCI GEMA
- SIREN
- 423 881 135
- SIRET (siège)
- 423 881 135 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92423881135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 881 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 1999
- Siège social
- 96 RUE JULES LARDIERE, 80800, FOUILLOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et tous autres biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI GEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMA
INSEEÉtablissements de SCI GEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 FOUILLOYSiègeActif
423 881 135 00010 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMA
INPIComptes annuels de SCI GEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
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Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-16.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 13-10.143
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1999
Questions fréquentes sur SCI GEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMA ?
Le numéro SIREN de SCI GEMA est 423 881 135. Le SIRET de son siège social est 423 881 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423881135.
Qui dirige SCI GEMA ?
SCI GEMA est dirigée par GERALD CHWATACZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GEMA ?
Le siège social de SCI GEMA est situé 96 rue Jules Lardiere, 80800 Fouilloy.
SCI GEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMA.
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