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SCI GEMA

Active
Siren433 616 638SCI25300 GRANGES-NARBOZCréée le 27 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI GEMA est une SCI immatriculée le 27 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 616 638. Elle est domiciliée 25 rue des Pesettes au Domicile de Mr et Mme Laithier Gerard, 25300 Granges-Narboz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD LAITHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEMA

Dénomination
SCI GEMA
SIREN
433 616 638
SIRET (siège)
433 616 638 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95433616638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 616 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
25 RUE DES PESETTES AU DOMICILE DE MR ET MME LAITHIER GERARD, 25300, GRANGES-NARBOZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GEMA

L'ACQUISITION, L'APPORT, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT IMMEUBLE SIS EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PONTARLIER.

Finances de SCI GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMA

GL

GERARD LAITHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026

AL

AURORE LAITHIER

Associé indéfiniment responsable

DL

DAVID LAITHIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 GRANGES-NARBOZSiègeActif

    433 616 638 00022 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    433 616 638 00014 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAITHIER Gérard

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI GEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMA ?

Le numéro SIREN de SCI GEMA est 433 616 638. Le SIRET de son siège social est 433 616 638 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95433616638.

Qui dirige SCI GEMA ?

SCI GEMA est dirigée par GERARD LAITHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMA ?

Le siège social de SCI GEMA est situé 25 rue des Pesettes au Domicile de Mr et Mme Laithier Gerard, 25300 Granges-Narboz.

SCI GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMA.

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