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SCI GEMA

Active
Siren493 319 867SCI31550 CINTEGABELLECréée le 15 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 319 867. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activites de Jambourt, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD MENGUAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GEMA

Dénomination
SCI GEMA
SIREN
493 319 867
SIRET (siège)
493 319 867 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58493319867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 319 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
ZONE D'ACTIVITES DE JAMBOURT, 31550, CINTEGABELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMA

Acquisition, administration et gestion par location ou autres de biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières mobiilères ou immobilières se rapportant à l 'ob et dès lors qu'elles n'affectent pas le caractère civil de cet objet.

Finances de SCI GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMA

GM

GERARD MENGUAL

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2006) · 19 ans

MM

MARINE MENGUAL

Autre

Depuis la création (15 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI GEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 CINTEGABELLESiègeActif

    493 319 867 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI GEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMA ?

Le numéro SIREN de SCI GEMA est 493 319 867. Le SIRET de son siège social est 493 319 867 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493319867.

Qui dirige SCI GEMA ?

SCI GEMA est dirigée par GERARD MENGUAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMA ?

Le siège social de SCI GEMA est situé zone d'Activites de Jambourt, 31550 Cintegabelle.

SCI GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMA.

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