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SCI GEMACASEMA

Active
Siren418 644 902SCI70250 RONCHAMPCréée le 12 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GEMACASEMA est une SCI immatriculée le 12 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 644 902. Son siège social est situé 1 rue du Marche, 70250 Ronchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE NESME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEMACASEMA

Dénomination
SCI GEMACASEMA
SIREN
418 644 902
SIRET (siège)
418 644 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58418644902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 644 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1998
Siège social
1 RUE DU MARCHE, 70250, RONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMACASEMA

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant de près ou de Loint audit objet

Finances de SCI GEMACASEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMACASEMA

GC

GERARD CHATEL

Autre

SC

SEBASTIEN CHATEL

Autre

MC

MAXIME CHATEL

Autre

CC

CAROLINE CHATEL

Autre

MN

MARTINE NESME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GEMACASEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70250 RONCHAMPSiègeActif

    418 644 902 00011 · ouvert le 10 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMACASEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMACASEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMACASEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMACASEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMACASEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEMACASEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMACASEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMACASEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : CHATEL Martine Josette né(e) NESME

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI GEMACASEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMACASEMA ?

Le numéro SIREN de SCI GEMACASEMA est 418 644 902. Le SIRET de son siège social est 418 644 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418644902.

Qui dirige SCI GEMACASEMA ?

SCI GEMACASEMA est dirigée par MARTINE NESME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMACASEMA ?

Le siège social de SCI GEMACASEMA est situé 1 rue du Marche, 70250 Ronchamp.

SCI GEMACASEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMACASEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMACASEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMACASEMA.

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