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SCI GEMAFRAN

Active
Siren403 344 526SCI75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTCréée le 09 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 344 526, SCI GEMAFRAN est une SCI créée le 9 janvier 1996. Son siège social est situé 123 av Philippe-Auguste, 75011 Paris 11e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MARC AXCERIAS, autre.

Fiche d'identité de SCI GEMAFRAN

Dénomination
SCI GEMAFRAN
SIREN
403 344 526
SIRET (siège)
403 344 526 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09403344526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 344 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 janvier 1996
Siège social
123 AV PHILIPPE-AUGUSTE, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMAFRAN

Acquisition, vente, gestion, entretien, exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI GEMAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMAFRAN

MA

MARC AXCERIAS

Autre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2026

FH

FRANCOISE HENNEQUIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

GA

Georges Axcerias,

Gérant · jusqu'à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GEMAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    403 344 526 00013 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI GEMAFRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEMAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Axcerias, Georges ; nomination du Gérant : Axcerias, Marc Jean Jacques

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI GEMAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI GEMAFRAN est 403 344 526. Le SIRET de son siège social est 403 344 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403344526.

Qui dirige SCI GEMAFRAN ?

SCI GEMAFRAN est dirigée par MARC AXCERIAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMAFRAN ?

Le siège social de SCI GEMAFRAN est situé 123 av Philippe-Auguste, 75011 Paris 11e Arrondissement.

SCI GEMAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMAFRAN.

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