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SCI GEMAFRAN

Active
Siren444 336 879SCI85110 CHANTONNAYCréée le 09 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GEMAFRAN est une SCI immatriculée le 9 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 336 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue d'Alsace, 85110 Chantonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD VILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEMAFRAN

Dénomination
SCI GEMAFRAN
SIREN
444 336 879
SIRET (siège)
444 336 879 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80444336879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 336 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
26 RUE D'ALSACE, 85110, CHANTONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GEMAFRAN

la propriété et la gestion a titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI GEMAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMAFRAN

MA

MARIE-FRANCE AVRIL

Autre

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

GV

GERARD VILLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI GEMAFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    444 336 879 00028 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 85110 CHANTONNAYFermé

    444 336 879 00010 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMAFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEMAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI GEMAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI GEMAFRAN est 444 336 879. Le SIRET de son siège social est 444 336 879 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444336879.

Qui dirige SCI GEMAFRAN ?

SCI GEMAFRAN est dirigée par GERARD VILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMAFRAN ?

Le siège social de SCI GEMAFRAN est situé 26 rue d'Alsace, 85110 Chantonnay.

SCI GEMAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMAFRAN.

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