SCI GEMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEMAP est une SCI immatriculée le 17 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 629 849. Son siège social est situé 324 Rte de Belledonne, 38530 Pontcharra. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK LOPES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEMAP
INSEE- Dénomination
- SCI GEMAP
- SIREN
- 431 629 849
- SIRET (siège)
- 431 629 849 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87431629849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 629 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2000
- Siège social
- 324 RTE DE BELLEDONNE, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMAP
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens
Finances de SCI GEMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMAP
INSEEÉtablissements de SCI GEMAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeActif
431 629 849 00024 · ouvert le 17 mai 2000 · NAF 6820B
- 38530 PONTCHARRAFermé
431 629 849 00016 · ouvert le 17 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMAP
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GEMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMAP. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 17 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI GEMAP
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMAP ?
Le numéro SIREN de SCI GEMAP est 431 629 849. Le SIRET de son siège social est 431 629 849 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87431629849.
Qui dirige SCI GEMAP ?
SCI GEMAP est dirigée par PATRICK LOPES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMAP ?
Le siège social de SCI GEMAP est situé 324 Rte de Belledonne, 38530 Pontcharra.
SCI GEMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMAP.
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