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SCI GEMAR

Active
Siren329 871 180SCI31200 TOULOUSECréée le 13 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI GEMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 871 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av de Fronton, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GEMAR

Dénomination
SCI GEMAR
SIREN
329 871 180
SIRET (siège)
329 871 180 00033
N° TVA intracommunautaire
FR55329871180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 871 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 343 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1984
Siège social
76 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GEMAR

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES BATIS CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS PRISE A LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI GEMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMAR

FC

FREDERIC CHAUVIN

Gérant

Depuis la création (13 juin 1984) · 42 ans

MC

MARINE CHAUVIN

Autre

Depuis la création (13 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCI GEMAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    329 871 180 00033 · ouvert le 16 avril 1984 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    329 871 180 00025 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GEMAR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI GEMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMAR ?

Le numéro SIREN de SCI GEMAR est 329 871 180. Le SIRET de son siège social est 329 871 180 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55329871180.

Qui dirige SCI GEMAR ?

SCI GEMAR est dirigée par FREDERIC CHAUVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMAR ?

Le siège social de SCI GEMAR est situé 76 av de Fronton, 31200 Toulouse.

SCI GEMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMAR.

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