SCI GEMART DE BERTRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEMART DE BERTRIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 090 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Bertrix, 88130 Charmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEMART DE BERTRIX
INSEE- Dénomination
- SCI GEMART DE BERTRIX
- SIREN
- 509 090 650
- SIRET (siège)
- 509 090 650 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75509090650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 090 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2008
- Siège social
- 2 RUE DE BERTRIX, 88130, CHARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMART DE BERTRIX
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction
Finances de SCI GEMART DE BERTRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMART DE BERTRIX
INSEEÉtablissements de SCI GEMART DE BERTRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88130 CHARMESSiègeActif
509 090 650 00011 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMART DE BERTRIX
INPIComptes annuels de SCI GEMART DE BERTRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMART DE BERTRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMART DE BERTRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMART DE BERTRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEMART DE BERTRIX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMART DE BERTRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMART DE BERTRIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-21 · Début d'activité : 2008-10-16
- création
Date d'effet : 21 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI GEMART DE BERTRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMART DE BERTRIX ?
Le numéro SIREN de SCI GEMART DE BERTRIX est 509 090 650. Le SIRET de son siège social est 509 090 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75509090650.
Qui dirige SCI GEMART DE BERTRIX ?
SCI GEMART DE BERTRIX est dirigée par GERARD JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMART DE BERTRIX ?
Le siège social de SCI GEMART DE BERTRIX est situé 2 rue de Bertrix, 88130 Charmes.
SCI GEMART DE BERTRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMART DE BERTRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMART DE BERTRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMART DE BERTRIX.
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