SCI GEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 578 380. Son siège social est situé 79 rue de la Sante, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-THERESE MOELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEMAT
INSEE- Dénomination
- SCI GEMAT
- SIREN
- 344 578 380
- SIRET (siège)
- 344 578 380 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41344578380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 578 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1988
- Siège social
- 79 RUE DE LA SANTE, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMAT
INSEEÉtablissements de SCI GEMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeActif
344 578 380 00018 · ouvert le 29 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMAT
INPIComptes annuels de SCI GEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI GEMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMAT ?
Le numéro SIREN de SCI GEMAT est 344 578 380. Le SIRET de son siège social est 344 578 380 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41344578380.
Qui dirige SCI GEMAT ?
SCI GEMAT est dirigée par MARIE-THERESE MOELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GEMAT ?
Le siège social de SCI GEMAT est situé 79 rue de la Sante, 75013 Paris 13.
SCI GEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMAT.
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