SCI GEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 196 761, SCI GEME est une SCI créée le 17 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue Principale, 67350 Grassendorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RODOLPHE GROSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEME
INSEE- Dénomination
- SCI GEME
- SIREN
- 815 196 761
- SIRET (siège)
- 815 196 761 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08815196761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 196 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- A RUE PRINCIPALE, 67350, GRASSENDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEME
Propriété aménagement mise en valeur administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles détenus par la société, aliénation occasionnelle, constitution de toute sûreté réelle sur les biens sociaux et toutes opérations nécessaires pour réaliser son objet.
Finances de SCI GEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI GEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 GRASSENDORFSiègeActif
815 196 761 00010 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEME
INPIComptes annuels de SCI GEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEME. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025018925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2007 · N° 06-13.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-12
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI GEME
Quel est le numéro SIREN de SCI GEME ?
Le numéro SIREN de SCI GEME est 815 196 761. Le SIRET de son siège social est 815 196 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08815196761.
Qui dirige SCI GEME ?
SCI GEME est dirigée par RODOLPHE GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEME ?
Le siège social de SCI GEME est situé A rue Principale, 67350 Grassendorf.
SCI GEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEME.
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