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SCI GEMFAT

Active
Siren448 805 531SCI19490 SAINTE FORTUNADECréée le 10 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 805 531, SCI GEMFAT est une SCI créée le 10 juin 2003. Son siège social est situé Le Bourg ., 19490 Sainte Fortunade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TERSOU GUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI GEMFAT

Dénomination
SCI GEMFAT
SIREN
448 805 531
SIRET (siège)
448 805 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54448805531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 805 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2003
Siège social
LE BOURG ., 19490, SAINTE FORTUNADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMFAT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMNISTRATION ET LE LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION..

Finances de SCI GEMFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMFAT

T

TERSOU GUY

Gérant

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GEMFAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19490 SAINTE FORTUNADESiègeActif

    448 805 531 00010 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMFAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEMFAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMFAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI GEMFAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMFAT ?

Le numéro SIREN de SCI GEMFAT est 448 805 531. Le SIRET de son siège social est 448 805 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448805531.

Qui dirige SCI GEMFAT ?

SCI GEMFAT est dirigée par TERSOU GUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GEMFAT ?

Le siège social de SCI GEMFAT est situé Le Bourg ., 19490 Sainte Fortunade.

SCI GEMFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMFAT.

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