SCI GEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 698 826, SCI GEMI est une SCI créée le 11 mars 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Ours, 43000 Le Puy en Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MOULEYRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GEMI
INSEE- Dénomination
- SCI GEMI
- SIREN
- 326 698 826
- SIRET (siège)
- 326 698 826 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51326698826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 698 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1983
- Siège social
- OURS, 43000, LE PUY EN VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMI
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ET GESTION.
Finances de SCI GEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMI
INSEEÉtablissements de SCI GEMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY EN VELAYSiègeActif
326 698 826 00012 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMI
INPIComptes annuels de SCI GEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023J00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI GEMI
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMI ?
Le numéro SIREN de SCI GEMI est 326 698 826. Le SIRET de son siège social est 326 698 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51326698826.
Qui dirige SCI GEMI ?
SCI GEMI est dirigée par MICHEL MOULEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMI ?
Le siège social de SCI GEMI est situé Ours, 43000 Le Puy en Velay.
SCI GEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMI.
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