SCI GEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 410 087, SCI GEMI est une SCI créée le 19 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 A rue de Mulhouse, 68440 Zimmersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERALD ANSTETT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEMI
INSEE- Dénomination
- SCI GEMI
- SIREN
- 403 410 087
- SIRET (siège)
- 403 410 087 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73403410087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 410 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1996
- Siège social
- 39 A RUE DE MULHOUSE, 68440, ZIMMERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMI
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI GEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2014
GFA DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68440 ZIMMERSHEIMSiègeActif
403 410 087 00023 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
403 410 087 00015 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GEMI
INPIComptes annuels de SCI GEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023J00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant, associé : ANSTETT (Gérald)
- création
Date d'effet : 19 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI GEMI
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMI ?
Le numéro SIREN de SCI GEMI est 403 410 087. Le SIRET de son siège social est 403 410 087 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403410087.
Qui dirige SCI GEMI ?
SCI GEMI est dirigée par GERALD ANSTETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMI ?
Le siège social de SCI GEMI est situé 39 A rue de Mulhouse, 68440 Zimmersheim.
SCI GEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMI.
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