SCI GEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEMI est une SCI immatriculée le 24 février 2004 sous le numéro SIREN 411 827 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Petit Lac Les forestières du lac, 77130 Misy-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL Sans exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEMI
INSEE- Dénomination
- SCI GEMI
- SIREN
- 411 827 223
- SIRET (siège)
- 411 827 223 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR53411827223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 827 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2004
- Siège social
- 5 RUE du Petit Lac Les forestières du lac, 77130, Misy-sur-Yonne
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMI
Acquisition propriété administration exploitation par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail ou location précaire de tous locaux industriels ou commerciaux ou et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis qui pourront être apportes à la société au cours de sa vie sociale ou acquis par elle tant directement qu'au moyen de prise de participations dans toute autre société civile immobilière et plus particulièrement l'acquisition de tous droits portant sur un ensemble immobilier sis à 93100 Montreuil sous bois 62 rue Kleber
Finances de SCI GEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMI
INSEEÉtablissements de SCI GEMI
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 77130 Misy-sur-YonneSiègeActif
411 827 223 00040 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
411 827 223 00016 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 702C
- 77210 AVONFermé
411 827 223 00024 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
- 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTFermé
411 827 223 00032 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023J00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2004
Questions fréquentes sur SCI GEMI
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMI ?
Le numéro SIREN de SCI GEMI est 411 827 223. Le SIRET de son siège social est 411 827 223 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411827223.
Qui dirige SCI GEMI ?
SCI GEMI est dirigée par JEAN-MICHEL Sans, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMI ?
Le siège social de SCI GEMI est situé 5 RUE du Petit Lac Les forestières du lac, 77130 Misy-sur-Yonne.
SCI GEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMI.
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